Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site www.atelierdepimpernel.com et www.pimpernelcreations.com des produits proposés par l'Atelier de Pimpernel aux acheteurs et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les commandes pouvant être passées sur les sites Internet de l'Atelier de Pimpernel sont strictement réservées aux particuliers.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles peuvent être consultées directement.
Les Conditions Générales de Vente engagent le Client qui déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de confirmer sa commande en ligne.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et l'Atelier de Pimpernel, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente applicables au moment de la validation de la commande sur le Site.
L'Atelier de Pimpernel se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales de Vente ne s'appliqueront qu'aux ventes réalisées postérieurement à la modification. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des Conditions Générales de Vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par l'Atelier de Pimpernel ne peut valoir renonciation de sa part à l'application des autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
1. Les Produits
Afin de permettre au Client de connaître les Produits avant de passer commande, le Site www.atelierdepimpernel & www. Pimpernelcreations.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente.Des photographies illustrent les produits proposés (ci-après « le(s) Produit(s) ») à la vente sur le Site.Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités, notamment en ce qui concerne les caractéristiques recherchées et la taille souhaitée. Des variations de couleur et d'aspect peuvent exister entre l'image présentée sur le Site et la couleur réelle du Produit commandé.Chaque bijou acheté est accompagné d'un papier de soie, d'une boîte rigide signée par Atelier de Pimpernel et d'une garantie signée par Atelier de Pimpernel.
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1.1. Disponibilité des produits
L'Atelier de Pimpernel met tout en œuvre pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock ou d'attente de réapprovisionnement après la validation définitive de la commande, le service client de l'Atelier de Pimpernel adressera un courrier électronique au Client pour l'informer des produits indisponibles ou dont l'expédition sera retardée et, dans ce cas, du délai d'expédition estimé. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de :
soit d'annuler tout ou partie de sa commande : le cas échéant, l'Atelier de Pimpernel lui remboursera le montant concerné dans un délai de 14 jours à compter de la notification écrite de sa volonté d'annuler tout ou partie de sa commande. Ces conditions ne s'appliquent pas aux bagues de fiançailles produites sur demande, ni aux créations sur mesure.
soit de maintenir sa commande et de choisir de recevoir l'intégralité de sa commande, en une seule fois, lorsque tous les produits commandés sont disponibles.
Les offres de vente de Produits présentées sur le Site sont valables, sauf indication contraire, tant que les Produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles ou des éventuelles conditions de réapprovisionnement. En effet, un produit peut figurer sur le Site et ne plus être disponible ou en attente de réapprovisionnement.
Les Produits figurant sur le Site mentionnent leur disponibilité immédiate ou les délais de production prévus s'ils ne sont pas en stock.
Le Site se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
2. Commandes
2.1. La procédureLe Client doit vérifier qu'il utilise un navigateur recommandé acceptant les cookies.Pour commander nos produits en ligne, le Client doit :naviguer dans le catalogue en ligne du Siteajouter les produits de son choix à son panier. Le Client peut accéder au contenu de son panier à tout moment avant de valider sa commande, pour y apporter, le cas échéant, les modifications de son choix (notamment supprimer le produit sélectionné ou modifier la quantité du produit sélectionné)puis, à partir de son panier avec un récapitulatif du ou des produits sélectionnés, se connecter à son compte ou en créer un directement à partir du panier en utilisant l'onglet d'identification situé en haut de la page. Si le Client a déjà utilisé les services du site en ligne de l'Atelier de Pimpernel, il doit fournir l'adresse électronique avec laquelle il s'est inscrit et son mot de passe. Tout nouveau client doit s'inscrire sur le Site en fournissant son adresse email et en créant un mot de passe.Le Client doit cliquer sur « commander » pour valider sa sélection de produit(s).- puis saisir/confirmer ses coordonnées de livraison et de facturationPour finaliser sa commande, le Client doit, cumulativement, effectuer les 2 étapes suivantes :
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cocher la case lui permettant de confirmer son acceptation de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente
procéder au paiement de la commande en ligne en utilisant le mode de paiement choisi.
La commande, une fois confirmée, est ensuite prise en charge par le Service Client. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter les coordonnées suivantes :
Par email : atelierdepimpernel@gmail.com
2.2. Exécution de la commande
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le Site lors de la commande constituent la preuve de la transaction entre l'Atelier de Pimpernel et le Client. Après validation de la commande par le Client, l'Atelier de Pimpernel adresse un courrier électronique au Client pour l'informer que sa commande a été enregistrée. Ce courrier électronique ne constitue pas une confirmation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par l'Atelier de Pimpernel par courrier électronique. Toutefois, l'Atelier de Pimpernel peut être informé par la plateforme de paiement d'un rejet du mode de paiement. Dans ce cas, malgré la confirmation reçue, la commande ne pourra pas être exécutée par l'Atelier de Pimpernel qui en informera le Client.
Il appartient au Client de vérifier qu'il a bien reçu l'email confirmant la commande ou l'informant de l'indisponibilité du Produit. Si le Client n'a pas reçu l'email dans un délai de 48 heures, il lui appartient de contacter le Service Client du Site à l'adresse atelierdepimpernel@gmail.com .
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Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le Site via son compte personnel ou en contactant directement le service client aux coordonnées détaillées ci-dessus.
L'Atelier de Pimpernel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif laissé à l'appréciation de l'Atelier de Pimpernel : par exemple : caractère anormal de la commande et notamment volume de commande excessif pour une personne physique, commande trop importante passée pour une même personne via des comptes personnels différents.
Les ordres ne sont pas modifiables en raison de leur exécution immédiate et de leur traitement technique.
En cas de dysfonctionnement du Site affectant les commandes ou les transactions, ou de rupture de stock concernant les produits commandés, Atelier de pimpernel aura la possibilité d'annuler la commande en ligne passée par le Client. Ce dernier sera informé par e-mail ou SMS afin d'indiquer le motif de l'annulation de sa commande.
3. Prix de vente
Les prix de vente de chacun des Produits sont indiqués sur le Site en € (euros) et s'entendent toutes taxes comprises ( » TTC »), y compris la TVA française au taux applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des Produits.
Lors de sa commande, le Client est invité à s'assurer que le prix des Produits auquel il se réfère correspond au prix figurant sur la page actualisée du Site et non sur une page expirée à laquelle il aurait accédé via une recherche internet en mode dit « cache ».
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. L'Atelier de Pimpernel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.
Les prix de vente de chacun des Produits sont toujours entendus hors frais de livraison.
Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison (toutes taxes comprises) liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat indiqué sur la page de validation de la commande.
3. Conditions de paiement
En validant sa commande, le Client reconnaît son obligation de payer le(s) Produit(s) commandé(s) en cochant la case « commande avec obligation de paiement ».
Le paiement est effectué immédiatement au jour de la validation de la commande par le Client via le mode de paiement choisi. Les moyens de paiement existants sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
4.1. Sécurité
Les informations transmises par le Client pour le traitement de sa commande ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec l'Atelier de Pimpernel. Elles ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers ou revendues. Les informations bancaires du Client (cartes bancaires) ne sont utilisées que dans le cadre de son paiement auprès de nos partenaires de paiement sécurisé Sumup, Atelier de Pimpernel ne conservant aucune information bancaire concernant le Client.
4.2. Refus de paiement
L'Atelier de Pimpernel se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, de supprimer tout enregistrement de commande, notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.
L'Atelier de Pimpernel se réserve également le droit de refuser un paiement et donc d'annuler une commande :
pour une adresse de livraison non référencée ou dans un hôtel ou une boîte postale,
en cas de doute sur la validité de la commande
en cas d'impossibilité de contacter le Client.
5. Livraison5.1 Délai de livraisonPour les Produits en stock, l'Atelier de Pimpernel s'engage à livrer les commandes dans un délai qui ne pourra excéder 14 jours à compter de la réception de l'email de confirmation de commande envoyé par Ateleir de Pimpenel.5.2 Modalités de livraisonLes Produits seront livrés par Colissimo ou Chronopost à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Atelier de Pimpernel & PimpernelcreationsL'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le Client au moment de la commande. Tout changement d'adresse de livraison effectué par le Client est susceptible d'entraîner un allongement du délai de livraison. Si le changement d'adresse de livraison est demandé pour une adresse hors Union européenne, les frais de livraison sont entièrement à la charge du Client ainsi que les éventuels frais de douane. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.Veuillez noter qu'il est plus avantageux de regrouper tous les produits sur une seule commande. Si deux ou plusieurs commandes sont passées le même jour pour le même lieu de livraison, l'Atelier de Pimpernel ne pourra pas les regrouper et les frais de port seront facturés pour chacune d'entre elles séparément.Si les Produits sont livrés en plusieurs fois par l'Atelier de Pimpernel, ce dernier prendra en charge, le cas échéant, les frais de livraison supplémentaires.
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5.3. Retard de livraison
En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client et qui n'est pas imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour ce faire, il doit enjoindre à l'Atelier de Pimpernel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de livrer le(s) Produit(s) dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Atelier de Pimpernel ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client peut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception valant résiliation.
Le contrat sera considéré comme résilié à la réception par l'Atelier de Pimpernel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, sauf si la commande a été exécutée entre-temps.
En cas de résiliation pour retard de livraison du ou des Produits, l'Atelier de Pimpernel s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.
5.4. Réception des produits
L'Atelier de Pimpernel invite le Client à refuser tout colis endommagé et à notifier au Service Client, par écrit et de manière détaillée, les réserves émises, dans un délai de 3 jours, en conservant la preuve de son écriture. A défaut, l'Atelier de Pimpernel considère que le Client a reçu les produits.
5.5. Modalités et tarifs de livraison L'Atelier de Pimpernel livre par Colissimo ou Chronopost . La commande est préparée sous 24 heures ouvrées dans nos locaux, elle est ensuite remise au transporteur jusqu'au lieu choisi par le Client. Les délais de livraison sont alors de 2 à 7 jours selon les lieux. Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du pays de destination, le Client peut consulter ces informations dans son panier.RégionLivraison en Colissimo (avec signature)France métropolitaineLivraison gratuiteEurope & UK25€.
Sauf indication contraire de notre part, l'expédition sera effectuée dans les 72 heures suivant la commande. Vous recevrez un email de confirmation lors de l'expédition du colis.RégionDélais indicatifs de livraisonFrance métropolitaine72hEurope & UKEntre 5 et 10 jours
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5.6. Livraison à l'étranger
Les commandes étant expédiées depuis la France, aucun droit de douane n'est appliqué pour les livraisons au sein de la Communauté européenne.
Pour les livraisons au Royaume-Uni, les taxes douanières sont à la charge du client.
6. Les garanties
6.1 Garantie légale de conformité pour les biens de consommation
Pour agir au titre de la garantie légale de conformité (article L.217-3 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai d'un an à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client peut, le cas échéant, choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation qui dispose que « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur ne peut procéder au choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon le mode non choisi par l'acheteur. »
Conformément à l'article L.217-10 du même code, « si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
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La même faculté lui est ouverte
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acquéreur ;
2° Ou si cette solution ne peut être réalisée sans inconvénient majeur pour ce dernier compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
Toutefois, la vente ne peut être annulée si le défaut de conformité est mineur.
6.2 Garantie légale des vices cachés pour les biens de consommation
La garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du produit acheté qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l'aurait pas acheté ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.
La garantie des vices cachés peut être invoquée à condition que le défaut remplisse les 3 conditions suivantes :
être caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
Rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en réduire notablement l'usage
Exister lors de la réception de l'achat. Il appartient au client de prouver l'existence du vice caché.
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La garantie de l'Atelier de Pimpernel ne couvre pas les dommages causés aux Produits par un accident, une mauvaise utilisation ou un abus, une modification, une tentative de réparation, une négligence après l'achat ou une usure normale.
La garantie de l'Atelier de Pimpernel sur les Produits a une durée d'un (1) an.
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit contacter le Service Client de l'Atelier de Pimpernel en suivant les étapes suivantes :
Se munir du numéro de commande et du nom de l'article concerné (ces informations sont indiquées sur la facture d'achat) ;
Envoyer la demande d'assistance au service client de l'Atelier de Pimpernel par email à l'adresse suivante : atelierdepimpernel@gmail.com
Afin d'assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et le nom de l'article concerné et fournira le plus de détails possible sur le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra à l'email une photographie du défaut du Produit.
A réception de cette demande, le service client de l'Atelier de Pimpernel prendra contact avec le Client dans les 48 heures ouvrées pour lui indiquer la procédure à suivre.
En cas de retour du Produit par le Client au titre de la présente garantie, il appartiendra au Client de retourner le Produit par courrier recommandé ou tout autre mode de transport sécurisé, Atelier de Pimpernel n'étant pas responsable en cas de détérioration, perte ou vol lors du transport de retour.
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7. Réparation hors garantie
Dans le cas où la réparation demandée n'est pas couverte par la garantie ou si la garantie est expirée, Atelier de Pimpernel fournira au Client (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante.
Pour obtenir un devis personnalisé, le Client peut contacter Atelier de Pimpernel par email à l'adresse suivante : atelierdepimpernel@gmail.com en suivant la procédure suivante :
Se munir du numéro de commande et du nom de l'article concerné (ces informations sont indiquées sur la facture d'achat envoyée par email après la vente et se trouvent dans l'onglet Mon compte > Mes commandes) ;
Envoyer la demande de support par email à l'adresse suivante : atelierdepimpernel@gmail.com
L'Atelier de Pimpernel confirmera la réception de la demande de devis personnalisé dans un délai de 2 jours ouvrables. Un devis personnalisé sera envoyé au Client par email dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de devis. Pour tous les types de support, le délai de réparation est estimé à 15 jours.
8. Droit de rétractationDans l'hypothèse où le produit commandé ne conviendrait pas au Client, l'Atelier de Pimpernel accorde au Client un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception.Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et expressément désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit. Le droit de rétractation peut être exercé dans le délai indiqué, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité, en adressant par tout moyen écrit (courrier, email, fax) ou via le formulaire ci-joint, sa volonté de se rétracter, exempte d'ambiguïté. Courriel : atelierdepimpernel@gmail.comAtelier de Pimpernel communiquera au Client, à réception du formulaire de rétractation ou de la déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, un accusé de réception (par courriel).Il est entendu que ce droit de rétractation ne peut être exercé que sur des produits qui n'ont encore fait l'objet d'aucune utilisation ou modification de la part du Client. Le Produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour et du bon de livraison.Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Veillez à bien emballer le bijou dans du papier de soie avec du ruban adhésif pour éviter qu'il ne glisse hors de la boîte. L'Atelier de Pimpernel décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol lors du transport de retour.
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Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Veillez à bien emballer le bijou dans du papier de soie avec du ruban adhésif pour éviter qu'il ne glisse hors de la boîte. L'Atelier de Pimpernel décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol lors du transport de retour.
L'Atelier de Pimpernel s'engage à rembourser le Client du montant du produit acheté au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l'Atelier de Pimpernel a été informé de la décision du Client de se rétracter. Cet engagement s'entend sous réserve de la réception par Atelier de Pimpernel des Produits ou, à tout le moins, de la preuve de leur expédition que le Client adressera à Atelier de Pimpernel.
Atelier de Pimpernel s'engage à effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande. Sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
En cas de retour du Produit en dehors du délai précité, le Produit sera réexpédié aux frais du Client. Passé ce délai, le Produit sera conservé par
Atelier de Pimpernel.
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NB. Les bagues de fiançailles, les bijoux sur mesure ou transformés, les bijoux gravés et les bagues entièrement pavées, telles que les alliances Iris et Iris Vintage, sont exclus du droit de rétractation. Ces dernières ne peuvent faire l'objet que d'un échange.
Pour des raisons d'hygiène, nous ne remboursons pas les piercings utilisés comme prothèses lors de nos ateliers de piercing.
9. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits de l'Atelier de Pimpernel et les signes distinctifs (image, photographies, emballages, noms de produits, etc.
Atelier de Pimpernel
Le Client s'interdit tout acte de reproduction ou d'utilisation des modèles de Produits, emballages, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Atelier de Pimpernel, ainsi que tout acte tendant à l'appropriation de ces éléments, qu'ils soient ou non protégés par Atelier de Pimpernel par un brevet, une marque, un dessin ou modèle déposé ou un droit d'auteur.
10. Responsabilité de l'Atelier de Pimpernel
La responsabilité de l'Atelier de Pimpernel ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
11. Règlement des litiges et droit applicable
Les ventes conclues avec l'Atelier de Pimpernel via le site www.atelierdepimpernel.com et www.pimpernelcreations.com sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.
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12. Déclaration CNIL et données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 2079963 v 0.
L'Atelier de Pimpernel est le responsable du traitement des données collectées.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre à l'Atelier de Pimpernel de traiter les demandes et commandes du Client, ainsi que de lui proposer et de l'informer sur nos produits.
Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyse statistique.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités de chacun des traitements envisagés par Atelier de Pimpernel.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu'il a transmises sur le site www.atelierdepimpernel.com et www.pimpernelcreations.com.
Le Client peut exercer ce droit à tout moment en contactant le service client à l'adresse suivante :
en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : atelierdepimpernel@gmail.com
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